l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L'amendement proposait de remplacer le mot "sexe" par "genre" dans l'article 1er, pour préciser que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées. Concrètement, cela aurait adapté la formulation du texte pour refléter une prise en compte de l'identité de genre plutôt que du sexe biologique dans ces contrôles. Cet amendement a été rejeté par les députés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel qui vise à uniformiser l’ensemble du texte afin qu’il soit applicable… …le mieux possible et que les usagères et usagers soient aussi respectés que les personnes chargées de pratiquer les palpations ou les fouilles.