l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "sexe" par "genre" dans une phrase de l'article 1er, concernant les palpations de sécurité. Concrètement, cela aurait précisé que les agents doivent tenir compte de l'identité de genre des personnes lors de ces contrôles, et pas seulement de leur sexe biologique. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé sur ce point.
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