l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
Voir les 931 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter les mots "à titre d'exception" après "droit à mourir" dans l'article 3, pour préciser que l'aide à mourir resterait un cas rare et non une règle générale. Si cet amendement avait été adopté, il aurait modifié la formulation du texte pour insister sur le caractère exceptionnel de cette pratique. Son rejet signifie que l'article 3 conserve sa formulation initiale, sans cette précision.
Résumé généré par IA