l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7506 — l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00.000Z
End: 2026-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "l’aide à mourir" par "la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée" dans l'article 3 du texte. Si cet amendement avait été adopté, il aurait modifié la manière dont cette pratique est désignée dans la loi, en utilisant une formulation plus explicite et moins ambiguë.

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