l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "l’aide à mourir" par "la mise à mort médicalisée" dans l'article 3 du texte. Si cet amendement avait été adopté, il aurait modifié la formulation légale pour insister sur le caractère médicalisé et irréversible de l'acte, sans en changer le contenu juridique. Concrètement, cela aurait influencé la manière dont le texte est perçu et interprété, en mettant l'accent sur la fin de vie comme un acte médical plutôt que comme une assistance.

Résumé généré par IA