l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter, dans l'article 3, une mention selon laquelle le droit d'accéder à l'aide à mourir inclut aussi celui d'accéder aux soins palliatifs. Concrètement, cela aurait renforcé l'équilibre entre les deux options dans le texte de loi, en rappelant explicitement que les soins palliatifs restent une alternative à considérer.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, sur le sujet fondamental qu’est l’accès aux soins palliatifs, nous ne vous lâcherons pas. Il s’agit de l’enjeu majeur de ce texte.Chère collègue Leboucher, vous nous reprochez de ne pas être clairs, donc je vais me répéter, pour être tout à fait clair. Oui, en matière de soins palliatifs, il y a une obligation : celle de garantir un accès effectif aux soins palliatifs, quand le patient souhaite en bénéficier. Il doit s’agir d’une demande de …