l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7500 — l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00.000Z
End: 2026-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter, dans l'article 3, une mention selon laquelle le droit d'accéder à l'aide à mourir inclut aussi celui d'accéder aux soins palliatifs. Concrètement, cela aurait renforcé l'équilibre entre les deux options dans le texte de loi, en rappelant explicitement que les soins palliatifs restent une alternative à considérer.

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