sur l'amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour les régions, en particulier pour l'Occitanie, les Hauts-de-France et la Normandie. Cet amendement augmente le montant prévu de 97,7 millions à 278,5 millions d'euros, ce qui permet de mieux répartir l'effort financier entre les régions. Concrètement, cela peut aider ces régions à maintenir leurs services et investissements, comme les transports ou la formation professionnelle, sans trop peser sur leurs budgets.