l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une obligation de formation juridique pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP avant qu'ils ne puissent effectuer des palpations, afin de limiter les risques d'abus. Ce changement aurait garanti que ces agents maîtrisent mieux les droits et libertés des usagers avant d'exercer ces nouvelles prérogatives. Les députés ont finalement rejeté cette proposition.