l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°749 — l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-10T00:00:00.000Z
End: 2025-02-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Vicot, qui proposait d'ajouter une mention sur les relais d'opinion russes en Europe dans un article de la proposition de loi sur la sûreté des transports. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans le texte adopté par l'Assemblée. La proposition de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA