l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

L’amendement n°1247 proposait de modifier l’article 3 pour préciser qu’un médecin n’est pas obligé d’informer systématiquement un patient sur la possibilité de recourir à une aide à mourir, même en cas de pronostic vital engagé à court terme. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la liberté d’appréciation des professionnels de santé dans ce domaine sensible, en évitant de leur imposer une obligation légale contraignante. Il a finalement été rejeté.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement vise à refuser un basculement dangereux : faire de l’aide à mourir un droit individuel que le médecin devrait spontanément proposer. La mission du médecin – vous le savez – est d’informer sur les soins, d’accompagner, de soulager, de protéger, non de présenter la substance létale comme une option ordinaire de fin de vie ; nous ne cesserons pas de vous le répéter. Même lorsque le pronostic vital est engagé, il ne faut pas créer une obligation d’information qui ferait peser sur les …

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