l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L’amendement n°1247 proposait de modifier l’article 3 pour préciser qu’un médecin n’est pas obligé d’informer systématiquement un patient sur la possibilité de recourir à une aide à mourir, même en cas de pronostic vital engagé à court terme. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la liberté d’appréciation des professionnels de santé dans ce domaine sensible, en évitant de leur imposer une obligation légale contraignante. Il a finalement été rejeté.