le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 270 proposait simplement de corriger une référence dans le texte, en remplaçant "alinéa 6" par "alinéa 9" à un endroit précis de l'article premier. Ce changement rédactionnel n'a pas d'impact concret sur les règles ou les missions des agents, il vise uniquement à améliorer la précision du texte.