le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°748 — le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-10T00:00:00.000Z
End: 2025-02-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéLoi n°2025-379708 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Le sous-amendement n°270 proposait de modifier une référence dans le texte, passant de "alinéa 6" à "alinéa 9" pour corriger une erreur de numérotation. Ce changement purement technique n’a pas d’impact concret sur le fond de la loi, mais vise à clarifier la structure du texte. Il a été rejeté par les députés.

Résumé généré par IA

Sous-amendement à l'amendement n°3 (Rect) de M. Vicot