l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un alinéa à l'article 2 pour protéger explicitement la liberté de conscience des soignants, en précisant qu'aucun professionnel de santé ne pourrait être obligé de participer, directement ou indirectement, à un acte d'aide à mourir. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait garanti que les médecins ou infirmiers pourraient refuser de s'impliquer dans ce processus sans encourir de sanction.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous nous félicitons d’avoir réussi à retirer les médecins du processus d’administration d’une substance létale. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Vous nous aviez rétorqué qu’il n’était pas cohérent de ne pas en faire autant pour les infirmiers. Cela tombe bien : le présent amendement tend à retirer du processus l’intégralité des professionnels de santé en inscrivant dans la loi qu’aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un ac…

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