l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un alinéa à l'article 2 pour protéger explicitement la liberté de conscience des soignants, en précisant qu'aucun professionnel de santé ne pourrait être obligé de participer, directement ou indirectement, à un acte d'aide à mourir. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait garanti que les médecins ou infirmiers pourraient refuser de s'impliquer dans ce processus sans encourir de sanction.

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