l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'amendement n°101 proposait d'ajouter une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, afin de prévenir les pratiques discriminatoires lors des contrôles. Son rejet signifie que cette formation ne sera pas imposée par cette proposition de loi, bien que les agents puissent déjà procéder à des palpations sous conditions. Concrètement, cela ne change pas leurs pouvoirs actuels, mais aurait pu renforcer la vigilance contre les discriminations dans leurs missions.

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