l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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En clair
L'amendement n°101 proposait d'ajouter une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, afin de prévenir les pratiques discriminatoires lors des contrôles. Ce rejet signifie que ces agents ne seront pas spécifiquement formés sur ce sujet dans le cadre de cette loi. Concrètement, les règles actuelles sur les palpations et fouilles restent inchangées, sans garantie supplémentaire contre les discriminations dans ces pratiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination. M. le ministre nous répond qu’il existe des modules de formation des agents de la Suge et du GPSR. Mais personne ici n’a dit qu’ils n’étaient pas formés ; nous demandons simplement des garanties supplémentaires de formation correspondant aux nouvelles missions que vous souhaitez leur attribuer.J’aimerais que vous nous donniez le nombre exact d’heures de formation à la non-discrimination que suivent les agents de la Suge. Qu…