l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une précision dans la définition légale de la substance létale : son administration doit entraîner la mort. Concrètement, cela aurait renforcé l'information donnée au patient sur les conséquences de la substance, en insistant sur son caractère mortel. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du texte.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Simple, basique, élémentaire, il vise à préciser que l’administration d’une substance létale entraîne la mort. J’imagine que nous sommes tous d’accord sur ce point ? Si c’est le cas, écrivons-le, car le caractère apaisé de nos débats, dont je me réjouis, n’empêche pas qu’ils soient parfois un peu lunaires, comme lorsque notre collègue Dubré-Chirat a reproché à ma collègue Sandrine Dogor-Such d’avoir dit que l’administration d’une substance létale n’était pas une thérapie ! C’est pourtant la véri…

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