l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "exceptionnellement" après "être" dans l'article 2, soulignant que le droit à l'aide à mourir serait une mesure dérogatoire à l'interdiction générale de donner la mort. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que cette pratique resterait rare et encadrée strictement. L'amendement a été rejeté, donc le texte reste tel quel sans cette précision.

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