l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'amendement n°100 proposait d'ajouter une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, afin de prévenir les pratiques discriminatoires lors des contrôles. Il a été rejeté, donc cette formation ne sera pas imposée par cette loi. Concrètement, les agents ne seront pas tenus par cette nouvelle règle spécifique dans le cadre de cette proposition de loi sur la sûreté dans les transports.

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