l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer "a exprimé" par "exprime" dans l'article 2, pour souligner que la demande d'aide à mourir doit être actuelle et permanente au moment où elle est prise en compte. Concrètement, cela aurait renforcé l'idée que la volonté de la personne doit être actuelle et non simplement passée. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé.

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