l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la notion de "droit à l’aide à mourir" par celle de "faculté d’aide à mourir", en insistant sur le caractère libre et éclairé de la démarche. Concrètement, cela aurait retiré l’idée d’un droit opposable pour une personne malade, pour en faire une possibilité encadrée mais non garantie. Le texte initial maintenait la responsabilité pénale des acteurs, contrairement à ce que certains amendements similaires pouvaient suggérer.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous pouvons en effet admettre, monsieur le rapporteur général, le désaccord que nous avons depuis des années sur ce sujet. Toutefois, vous avez aussi un désaccord majeur avec une partie de l’aile gauche – monsieur Pilato, si je m’attendais plutôt à des réponses venant des bancs des commissions qu’à des questions de députés, je prendrai le temps de réfléchir à celle que vous m’avez posée.Il y a une vraie divergence. Sans prendre votre place, le collègue Pilato a apporté des éléments de réponse à…