la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°743 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-10T00:00:00.000Z
End: 2025-02-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

PromulguéLoi n°2025-379708 amendements

Voir les 48 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur le renforcement de la sûreté dans les transports. Cette motion de rejet préalable, votée en première lecture, signifie que le texte pourra continuer son parcours législatif. Le rejet de cette motion permet donc à la proposition de loi d'être discutée et amendée par l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

131

Par groupe politique

RN57 votes

EPR26 votes

LFI-NFP19 votes

DEM17 votes

DR13 votes

HOR12 votes

ECOS7 votes

UDDPLR4 votes

SOC4 votes

GDR1 votes

RE1 votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En clair

Par groupe politique

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