la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°743 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-10T00:00:00.000Z
End: 2025-02-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une motion qui proposait de rejeter directement une proposition de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports. Cela signifie que le texte pourra être discuté et amendé par les députés. Si la loi est finalement adoptée, elle pourrait renforcer les mesures de sécurité dans les transports, comme les contrôles ou les sanctions, pour mieux protéger les usagers.

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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

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