l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter les termes "suicide assisté et euthanasie" dans l'intitulé d'un chapitre du code de la santé publique, remplaçant les mots "et fin de vie". Concrètement, cela aurait modifié la manière dont ce sujet est désigné dans la loi, en le rendant plus explicite. Les députés ont rejeté cette proposition.