l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la formulation de l'article 1er pour préciser que la fin de vie inclut explicitement la notion d'euthanasie, en remplaçant "volonté et" par "volonté," et en ajoutant "et euthanasie" à la fin. Concrètement, cela aurait clarifié que l'euthanasie fait partie des sujets abordés par ce texte sur la fin de vie, mais l'amendement a été rejeté.
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