l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté une proposition de loi qui vise à faciliter l'élection d'un maire dans une commune nouvelle lorsque son conseil municipal n'est pas complet. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant de pouvoir entrer en vigueur. Si le Sénat l'adopte à son tour, elle deviendra une loi applicable.

Résumé généré par IA
78
19

Par groupe politique

RN31 votes
LFI-NFP19 votes
SOC8 votes
EPR7 votes
DEM7 votes
ECOS7 votes
HOR6 votes
DR5 votes
UDDPLR2 votes
RE1 votes
GDR1 votes
NI1 votes
LIOT1 votes