l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de financer les nouvelles mesures de la proposition de loi en supprimant une réduction d’impôt sur le revenu qui aide les familles à payer les frais de scolarité de leurs enfants. Concrètement, cela aurait réduit les aides fiscales existantes pour les études secondaires ou supérieures, sans modifier directement les bourses étudiantes. Le texte initial prévoyait déjà une compensation par une taxe sur les tabacs, mais cet amendement suggérait une autre source de financement.