l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°23 qui proposait d'évaluer, dans un délai de six mois, la possibilité de verser les bourses étudiantes sur critères sociaux en douze mensualités au lieu de dix. Les étudiants continueront donc à percevoir leurs bourses selon le système actuel, sans changement immédiat. Cette décision maintient le statu quo en attendant une éventuelle future évaluation par le gouvernement.
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