l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de reporter l'application du versement des bourses sur critères sociaux en douze mensualités, en demandant au gouvernement de remettre un rapport dans les six mois sur les coûts et conditions de cette mesure. Concrètement, cela aurait retardé la généralisation du versement mensuel sur toute l'année, alors que le texte initial prévoyait déjà cette réforme. L'amendement a été rejeté, donc la mesure de versement en douze mensualités reste inscrite dans la proposition de loi.