l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour l'attribution des bourses sur critères sociaux, en insérant un nouvel article dans le code de l'éducation. Il visait à garantir que les montants des bourses et les plafonds de ressources soient revalorisés chaque année au moins autant que l'inflation, mesurée par l'évolution des prix à la consommation. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait assuré une protection contre la perte de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires des bourses.
Résumé généré par IADétail des votes
91 députés
Christophe Bentz
RN

Edwige Diaz
RN

Gaëtan Dussausaye
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Frank Giletti
RN

Yoann Gillet
RN

Romain Tonussi
RN

Robert Le Bourgeois
RN

Marie-France Lorho
RN

David Magnier
RN

Yaël Ménaché
RN

Caroline Parmentier
RN

Kévin Pfeffer
RN

Lisette Pollet
RN

Angélique Ranc
RN

Matthias Renault
RN

Joseph Rivière
RN

Béatrice Roullaud
RN

Cyril Tribuiani
RN

Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR

Matthieu Bloch
UDDPLR

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR