l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition supplémentaire pour l'attribution des bourses sur critères sociaux, en insérant un nouvel article dans le code de l'éducation. Il visait à garantir que les montants des bourses et les plafonds de ressources soient revalorisés chaque année au moins autant que l'inflation, mesurée par l'évolution des prix à la consommation. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait assuré une protection contre la perte de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires des bourses.

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68

Par groupe politique

LFI-NFP19 votes
RN19 votes
GDR14 votes
SOC12 votes
ECOS9 votes
EPR7 votes
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HOR3 votes
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