l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°21 de M. Sitzenstuhl, qui proposait des modifications sur les critères d'attribution des bourses étudiantes. Ce vote signifie que la proposition de loi initiale reste inchangée pour l'instant. Les étudiants continueront donc à bénéficier des bourses selon les règles actuelles, sans élargissement ou ajustement des conditions prévues par cet amendement.
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