l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Voir les 10 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°19 proposait de supprimer la règle qui impose que les bourses sur critères sociaux soient versées en douze mensualités fixes chaque année. Si cet amendement avait été adopté, les bourses auraient pu être versées différemment selon les situations, par exemple de manière moins régulière ou ciblée sur certains étudiants. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, qui prévoit un versement mensuel fixe, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je l’ai dit, cet amendement est important. Il vise à dire aux collègues qui défendent ce texte qu’on ne peut agir avec une telle précipitation sur ce sujet, d’autant que leur proposition n’est pas la réforme structurelle des bourses que nous attendons. Nous attendons que le gouvernement la présente un jour. Si cette réforme structurelle est proposée dans un prochain projet de loi de finances ou dans un futur projet de loi, je la soutiendrai avec grand plaisir, car je l’appelle de mes vœux. Mais…