l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

En clair

L'amendement n°19 proposait de supprimer la règle qui impose que les bourses sur critères sociaux soient versées en douze mensualités fixes chaque année. Si cet amendement avait été adopté, les bourses auraient pu être versées différemment selon les situations, par exemple de manière moins régulière ou ciblée sur certains étudiants. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, qui prévoit un versement mensuel fixe, reste en vigueur.