l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "notamment" par "prioritairement" dans l'article L. 821-1-1 du code de l'éducation, ce qui aurait souligné que les bourses sur critères sociaux sont le principal moyen pour réduire les inégalités sociales dans les études supérieures. En pratique, cela aurait renforcé leur rôle central dans la politique d'aide aux étudiants, sans modifier les montants ou les conditions d'attribution prévus par la loi. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ils ne sont pas tellement liés, madame la présidente : je préfère développer ma présentation du no 10 et, pour gagner du temps, déclarer le no 11 défendu.Cet amendement no 10 est rédactionnel, mais il vise à expliciter un débat qui dure depuis plusieurs années. Le collègue Insoumis qui vient de s’exprimer s’est montré extrêmement clair.Je souhaite alerter l’ensemble de la représentation nationale sur le glissement que nous observons depuis plusieurs années dans le débat sur l’aide à apporter aux…