l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "notamment" par "prioritairement" dans l'article L. 821-1-1 du code de l'éducation, ce qui aurait souligné que les bourses sur critères sociaux sont le principal moyen pour réduire les inégalités sociales dans les études supérieures. En pratique, cela aurait renforcé leur rôle central dans la politique d'aide aux étudiants, sans modifier les montants ou les conditions d'attribution prévus par la loi. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.