l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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En clair
L'amendement n°29 proposait d'ajouter une phrase à l'article 1er pour préciser que les nouvelles règles sur les hydrocarbures s'appliquent à l'ensemble du territoire français, y compris les outre-mer. Sans cette précision, le texte pouvait laisser penser que certaines dispositions ne concernaient que la métropole, ce qui aurait créé une inégalité juridique entre les territoires. Son rejet signifie que le texte reste tel quel, sans cette clarification territoriale explicite.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement vise à étendre la possibilité de procéder à des prospections pétrolières à l’ensemble du territoire national. Partant du principe que nous importons 99 % de nos hydrocarbures et que nous en aurons encore besoin dans les années à venir, malgré votre idéologie, ce qui nous rend totalement dépendants des importations, une telle extension est tout à fait logique,… …d’autant que ce sont finalement les Français qui paient l’addition des crises, notamment celle des crises géopolitiques…