l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Rejeté61 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°13 qui proposait de maintenir l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, comme le prévoyait la loi Hulot de 2017. Cela signifie que la proposition de loi visant à lever cette interdiction peut continuer à être examinée sans ce frein écologique. Pour les citoyens, cela pourrait ouvrir la porte à de nouveaux projets d'extraction d'hydrocarbures dans ces régions, avec des risques environnementaux potentiels, mais sans garantie de retombées économiques locales significatives.

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