l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Name: Scrutin n°7383 — l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Rejeté61 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement supprime Saint-Pierre-et-Miquelon de la liste des territoires d'outre-mer concernés par la levée de l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Concrètement, cela signifie que l'archipel reste soumis à l'interdiction existante, contrairement aux autres régions d'outre-mer visées par la proposition de loi.

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