l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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En clair
L'amendement n°24 proposait de supprimer les restrictions de la loi Hulot (2017) qui interdisaient la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, en abrogeant des articles du code minier. Concrètement, cela aurait permis aux régions ultramarines de délivrer des permis d'exploration ou d'exploitation sous contrôle des autorités, tout en maintenant l'interdiction de la fracturation hydraulique. Cet amendement a été rejeté, donc ces restrictions restent en place.
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