l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une règle interdisant à l’État de soutenir financièrement ou administrativement l’exportation d’activités liées aux hydrocarbures (pétrole et gaz), pour aligner cette proposition de loi sur les engagements climatiques de la France. Son rejet signifie que l’État pourrait encore, selon ce texte, apporter un appui public à ces exportations, malgré les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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