l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter une référence explicite à la sortie de la France de l'accord de Paris sur le climat. Si cet amendement avait été adopté, le titre aurait reflété directement cette conséquence, rendant plus visible l'impact climatique du texte pour les citoyens.
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