l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de reporter l'entrée en vigueur des mesures de la proposition de loi à six mois après l'élection présidentielle de 2027, afin d'organiser un débat démocratique sur les changements énergétiques et climatiques qu'elle implique. Concrètement, cela aurait retardé l'application des modifications du code minier et de la loi Hulot sur les hydrocarbures, notamment en Outre-mer, jusqu'à cette échéance électorale. L'amendement a été rejeté, donc ces mesures pourraient entrer en vigueur plus tôt, sans attendre cette consultation.