l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°31 proposait de supprimer l'article premier du texte, qui visait à lever l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures dans les Outre-mer. Son rejet signifie que cette interdiction reste en vigueur dans ces territoires. Concrètement, aucune nouvelle exploration ou exploitation pétrolière ne pourra être autorisée dans les régions d'Outre-mer concernées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce vote me rappelle la discussion du projet de loi de finances…Ce texte a une dimension financière et budgétaire – raison pour laquelle je proposais une représentation des commissions des finances des deux chambres au sein de la commission d’évaluation –, mais aussi une dimension économique et industrielle. Je propose donc que les présidents des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat siègent également à la commission d’évaluation. La présence de représentants d…