l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

L'amendement n°31 proposait de supprimer l'article premier du texte, qui visait à lever l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures dans les Outre-mer. Son rejet signifie que cette interdiction reste en vigueur dans ces territoires. Concrètement, aucune nouvelle exploration ou exploitation pétrolière ne pourra être autorisée dans les régions d'Outre-mer concernées.