l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°98 de M. Rimane, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur Mayotte en ajoutant une mention sur l'inefficacité des mesures envisagées. Ce rejet signifie que le texte conserve son titre initial, sans cette précision, et peut donc continuer son parcours législatif sans cette modification.