l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Voir les 25 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°29 proposait d'ajouter une phrase précisant que les nouvelles règles sur les hydrocarbures s'appliquent à l'ensemble du territoire français, y compris les outre-mer. Sans cette précision, le texte laissait planer un doute sur l'application dans certaines zones comme Saint-Pierre-et-Miquelon ou les régions d'outre-mer. Concrètement, cela aurait évité toute ambiguïté juridique en confirmant que la loi couvre bien tout le pays.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Non, madame la présidente. C’est un débat qui est très important et je vais les défendre individuellement, parce que nous avons le temps. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L’amendement no 29 vise à intégrer un représentant de CCI France au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ArcelorMittal France. Pourquoi ? Parce qu’il faut vraiment que ses travaux bénéficient des éclairages du monde de l’industrie. Cela rejoint ce qu…