l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter une phrase pour préciser que les règles sur les hydrocarbures s'appliquent partout en France, y compris dans les territoires d'outre-mer. Sans cette clarification, le texte reste valable tel quel, mais son application pourrait prêter à débat si certains territoires étaient exclus. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, mais évite une incertitude juridique sur l'étendue des règles.