l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer aux entreprises pétrolières et gazières, comme ArcelorMittal, de financer des actions pour protéger l'environnement avant d'obtenir ou prolonger des autorisations d'exploitation. Concrètement, cela aurait pu renforcer la protection des écosystèmes et la biodiversité, mais sans cet amendement, ces obligations ne sont pas automatiquement intégrées dans la loi.
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