l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

En cours

Voir les 25 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°12 proposait d'ajouter une condition pour obtenir ou prolonger des permis d'exploration pétrolière ou gazière : le demandeur devait présenter un plan d'investissement pour protéger la biodiversité et lutter contre les pollutions. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé les obligations environnementales des entreprises pétrolières et gazières avant toute autorisation.

Résumé généré par IA