l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour les projets pétro-gaziers en Guyane : une autorisation ne pourrait être accordée qu’après l’accord du Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Cela aurait renforcé leur rôle dans la protection de leur environnement et de leurs droits, en rendant leur avis obligatoire pour ces projets. L’amendement a été rejeté, donc cette condition ne s’appliquera pas.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En gage de bonne volonté et dans un esprit de conciliation, parce que nous sommes ici pour débattre du fond, je présenterai en effet en même temps ces amendements, qui tous trois dénoncent l’impréparation de cette nationalisation et les risques qu’elle ferait peser sur une filière essentielle de notre politique industrielle.L’amendement no 11 introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant la nationalisation. Les amendements nos 12 et 15 concernent la place de l’Autorité …