l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une condition pour les projets pétro-gaziers en Guyane : une autorisation ne pourrait être accordée qu’après l’accord du Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges. Cela aurait renforcé leur rôle dans la protection de leur environnement et de leurs droits, en rendant leur avis obligatoire pour ces projets. L’amendement a été rejeté, donc cette condition ne s’appliquera pas.
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