l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°11 qui proposait d'exiger l'accord du Grand Conseil coutumier des Amérindiens et Bushinengés de Guyane avant toute autorisation de projets pétroliers ou gaziers en Guyane. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait renforcé la protection des droits des peuples autochtones et de leur environnement en leur donnant un droit de veto sur ces projets.
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