l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape de concertation publique obligatoire avant toute autorisation d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures dans les territoires ultramarins. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à organiser des réunions avec les habitants, les associations et les collectivités locales pour discuter des projets avant de les valider. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation de concertation ne sera pas appliquée.
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