l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une étape de concertation publique obligatoire avant toute autorisation d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures dans les territoires ultramarins. Concrètement, cela aurait obligé les autorités à organiser des réunions avec les habitants, les associations et les collectivités locales pour discuter des projets avant de les valider. L’amendement a été rejeté, donc cette obligation de concertation ne sera pas appliquée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend également à limiter la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Par ces amendements, notre collègue Sitzenstuhl et moi-même nous efforçons de montrer que l’État peut emprunter des voies plus sérieuses pour jouer son rôle moteur de facilitateur et d’accompagnateur auprès des entreprises, dans un contexte international compliqué, difficile et marqué par une crise mondiale de l’acier. Plutôt qu’une nationalisation totale …