l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de conditionner la nationalisation d'ArcelorMittal France à un rapport prouvant que l'entreprise n'avait pas tenu ses engagements d'investissement. Sans cette condition, la nationalisation pourrait être décidée directement par le Parlement, sans vérification préalable des actions de l'entreprise. Cela pourrait impacter les salariés et l'économie locale si une nationalisation était finalement actée, mais sans garantie sur les suites industrielles.