l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°46 qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter "visant à déroger au droit du sol à Mayotte". Comme l'amendement a été rejeté, le titre initial de la proposition de loi reste inchangé, et celle-ci continue son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Évidemment, beaucoup de choses ont déjà été dites. Parce qu’il y a encore à dire ! En effet, considérer, comme tout un chacun ici, que Mayotte c’est la France, nous invite précisément à ne pas faire ce que vous vous apprêtez à faire, c’est-à-dire déroger avec un principe. Si Mayotte, c’est la France, alors il n’y a pas de raison d’en faire une exception : il faut la traiter comme n’importe quel territoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à la fois une absurdi…