l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la loi pour souligner une dérogation au droit du sol à Mayotte. Le texte initial vise à durcir les conditions d'accès à la nationalité française dans ce département. Le rejet de cet amendement signifie que le débat se poursuit sur le fond du projet de loi, sans changement de son intitulé.
Résumé généré par IA