l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retarder la nationalisation d'ArcelorMittal France au 1er janvier 2030 au lieu de l'appliquer immédiatement. Concrètement, cela aurait repoussé la prise de contrôle de l'État sur l'entreprise et la création de la commission chargée d'évaluer son prix d'achat. Le texte initial prévoyait une nationalisation dès l'adoption de la loi, sans date ultérieure.