l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Name: Scrutin n°7352 — l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Start: 2026-06-11T00:00:00.000Z
End: 2026-06-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui remplace le système actuel de récupération sur succession des aides aux retraités pauvres (ASPA) par un mécanisme de forfait logement. Ce nouveau système réduira l'aide versée aux retraités propriétaires ou logés gratuitement, en tenant compte de cet avantage, sans attendre le décès pour récupérer les sommes. Concrètement, cela pourrait inciter plus de retraités éligibles à demander l'ASPA, car le système sera moins contraignant pour leurs héritiers.

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