l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour qu'il mentionne explicitement la suppression du droit du sol à Mayotte. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, reste inchangé. Cela pourrait avoir pour conséquence de rendre plus difficiles les démarches d'acquisition de la nationalité française pour certaines personnes nées à Mayotte.

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