l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
PromulguéLoi n°2025-412470 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°45 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter la suppression du droit du sol à Mayotte. Ce rejet signifie que la proposition de loi continuera sa procédure législative avec son titre actuel, sans cette modification. La suite dépendra des prochaines étapes d'examen du texte par les deux chambres.
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