l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°45 de M. Taché, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter la suppression du droit du sol à Mayotte. Ce rejet signifie que la proposition de loi continuera sa procédure législative avec son titre actuel, sans cette modification. La suite dépendra des prochaines étapes d'examen du texte par les deux chambres.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’histoire retiendra que pour votre niche, le seul jour de la session dont vous choisissez l’ordre du jour, huit semaines après le passage d’un cyclone qui a meurtri Mayotte et l’a laissée dans une situation catastrophique, face au cyclone et à la crise humanitaire du siècle – la plus grande dans l’histoire de notre pays –,… …vous avez décidé, non pas de déposer un texte qui aurait pu, par exemple, favoriser l’accès à l’eau des Mahorais et des Mahoraises, alors qu’avant même la catastrophe, un …