l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

Name: Scrutin n°7349 — l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de prévention et d'indemnisation. Aucun changement immédiat n'est prévu pour les citoyens, mais cela pourrait influencer les futures décisions en matière de sécurité routière.

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