l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°90 de M. Rimane, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter "visant à cristalliser l’inégalité des droits à Mayotte". Ce rejet signifie que la proposition de loi conserve son titre initial, et elle peut donc continuer son parcours législatif sans cette modification.