l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 de M. Bernalicis, qui proposait de reformuler le titre de la proposition de loi pour y ajouter "visant à précariser les personnes étrangères présentes à Mayotte". Ce vote signifie que le texte conserve son titre initial, "visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", et poursuit son examen en première lecture.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous sommes conscients que Mayotte est confrontée à une pression migratoire intense et incontrôlée, qui rend urgente l’adaptation des politiques publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais selon votre texte, le durcissement des conditions d’accès à la nationalité serait la solution. C’est faux. Vous prétendez que cette mesure réduirait l’attractivité de Mayotte pour les migrations irrégulières et restaurerait l’équilibre social et économique de l’île. C’est faux. Si de telles disp…

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