l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

PromulguéLoi n°2025-412470 amendements

Voir les 46 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 de M. Bernalicis, qui proposait de reformuler le titre de la proposition de loi pour y ajouter "visant à précariser les personnes étrangères présentes à Mayotte". Ce vote signifie que le texte conserve son titre initial, "visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", et poursuit son examen en première lecture.

Résumé généré par IA