l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la loi pour refléter une vision critique du texte. Cet amendement visait à souligner les conséquences potentielles de la loi sur les conditions de vie des étrangers à Mayotte. Le rejet signifie que le débat se poursuit sur le fond du texte, sans modification de son intitulé.
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