l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
PromulguéLoi n°2025-412470 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°44 de M. Bernalicis, qui proposait de reformuler le titre de la proposition de loi pour y ajouter "visant à précariser les personnes étrangères présentes à Mayotte". Ce vote signifie que le texte conserve son titre initial, "visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", et poursuit son examen en première lecture.
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