l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport dans les six mois après l'adoption de la loi, pour étudier comment réduire la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite agricole à taux plein. L'objectif était de permettre aux agriculteurs, notamment les plus précaires comme les femmes aux carrières hachées, de bénéficier plus facilement des revalorisations de pensions. Concrètement, cela aurait pu améliorer le niveau de vie des retraités agricoles en facilitant leur accès à des pensions plus élevées.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La retraite agricole pour une carrière complète a été fixée en principe à 85 % du smic. Mais de nombreux retraités agricoles ayant une carrière complète ne touchent pas cette somme, en raison de la durée de cotisation : 17,5 années de cotisation en tant que chef d’exploitation sont exigées, en plus de justifier d’une carrière complète. Ces deux conditions cumulatives excluent les retraités les plus précaires de ces revalorisations, comme les femmes dont les carrières ont été hachées. Beaucoup d’…