l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Adopté45 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport dans les six mois après l'adoption de la loi, pour étudier comment réduire la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite agricole à taux plein. L'objectif était de permettre aux agriculteurs, notamment les plus précaires comme les femmes aux carrières hachées, de bénéficier plus facilement des revalorisations de pensions. Concrètement, cela aurait pu améliorer le niveau de vie des retraités agricoles en facilitant leur accès à des pensions plus élevées.

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