l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Adopté45 amendements
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En clair
L'amendement n°5 proposait de supprimer l'article 6 de la proposition de loi, qui prévoyait que les pensions de retraites agricoles soient financées en partie par une taxe additionnelle sur les transactions financières (TTF). Si cet amendement avait été adopté, les pensions de retraites agricoles n'auraient pas bénéficié de ce nouveau financement issu de la TTF, qui est passée de 0,3% à 0,4% en avril 2025.
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