l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour la critiquer. Cet amendement visait à souligner les inégalités territoriales en matière d'accès à la nationalité française à Mayotte. Le rejet signifie que le texte initial continue d'être examiné sans cette modification, et les conditions d'accès à la nationalité à Mayotte pourraient être durcies si la loi est adoptée.

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