l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°38, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y ajouter "l’inégalité territoriale" dans l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette proposition, portée par M. Bernalicis, n'est donc pas intégrée au texte, qui continue son parcours législatif sans ce changement de formulation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à modifier le titre du texte pour mettre en lumière son contenu véritable. Hier, en ne votant pas la motion de censure, le Rassemblement national a décidé d’épargner… …et de maintenir au pouvoir cette coalition gouvernementale dont la droite fait partie. Ce gouvernement ultraminoritaire, massivement rejeté et illégitime, et ses partisans, savent qu’ils sont en sursis ; ils achètent aujourd’hui leur survie auprès du Rassemblement national. Le signal donné par ce débat est des plus inqui…